| Objectif du traitement des données | Base légale du traitement et durée de conservation des données | Portée des données traitées |
|---|---|---|
| Exécution du Contrat de Vente et envoi d'informations commerciales personnalisées dans le cadre du marketing direct. Exécution du contrat de fourniture de Services Électroniques. Prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion des contrats susmentionnés. |
Article 6, paragraphe 1, lettre b et f) du Règlement RGPD (exécution du contrat et intérêt légitime de l'administrateur). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à l'expiration d'une autre manière du contrat conclu. Les données sont conservées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par l'Administrateur, mais pas plus longtemps que la durée de prescription des créances à l'égard de la personne concernée, en raison de l'activité commerciale de l'Administrateur. La durée de prescription est déterminée par les dispositions légales, en particulier le code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale est de trois ans, et pour le contrat de vente de deux ans). |
Portée maximale : prénom et nom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone de contact ; adresse de livraison (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, code postal, ville), adresse de résidence/exercice d'activité/siege (si différente de l'adresse de livraison) ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIP) de l'Utilisateur ou du Client. |
| Marketing. | Article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement RGPD (consentement). Les données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
Adresse e-mail. |
| Exprimer par le Client son avis sur le Contrat de Vente conclu. | Article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement RGPD. Les données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement ultérieur de ses données à cette fin. |
Adresse e-mail. |
| Tenue de livres fiscaux ou comptables. | Article 6, paragraphe 1, lettre c) du Règlement RGPD en relation avec l'article 74, paragraphe 2 de la loi sur la comptabilité du 30 janvier 2018 (Dz.U. de 2018, pos. 395). Les données sont conservées pendant la durée requise par les dispositions légales imposant à l'Administrateur de conserver des livres fiscaux (jusqu'à l'expiration du délai de prescription de l'obligation fiscale, sauf si les lois fiscales prévoient autrement) ou comptables (5 ans, à compter du début de l'année suivant l'année comptable à laquelle les données se rapportent). |
Prénom et nom ; adresse de résidence/exercice d'activité/siege (si différente de l'adresse de livraison), nom de l'entreprise et numéro d'identification fiscale (NIP) de l'Utilisateur ou du Client. |
| Détermination, recouvrement ou défense des créances que l'Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent être faites valoir contre l'Administrateur. | Article 6, paragraphe 1, lettre f) du Règlement RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par l'Administrateur, mais pas plus longtemps que la durée de prescription des créances à l'égard de la personne concernée, en raison de l'activité commerciale de l'Administrateur. La durée de prescription est déterminée par les dispositions légales, en particulier le code civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale est de trois ans, et pour le contrat de vente de deux ans). |
Prénom et nom ; numéro de téléphone de contact ; adresse e-mail ; adresse de livraison (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, code postal, ville), adresse de résidence/exercice d'activité/siege (si différente de l'adresse de livraison) ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIP) de l'Utilisateur ou du Client. |
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